Le chef de l’Etat a récemment signé six décrets portant sur l’organisation de l’administration régionale ainsi que les modalités d’exercice de certaines compétences. Une année après leur mise en service officielle, les collectivités territoriales décentralisées franchissent une nouvelle étape dans leur fonctionnement. Elles pourront désormais se mouvoir avec plus d’aisance pour le bien-être de leurs populations à partir de l’exercice budgétaire 2022 voté à la fin de l’année dernière.
A la faveur du premier de ces six décrets, les Régions disposent désormais d’une administration, à travers l’organisation-type de l’Administration Régionale. Une structuration qui porte le sceau de l’approbation des Présidents des Conseils Régionaux et des Conseils Exécutifs Régionaux. Le texte précise d’ailleurs à cet effet, que c’est autour du Président du Conseil Régional et du Secrétaire Général de la Région, que s’organisent les emplois à pourvoir dans les structures de l’Administration régionale.
Chaque Administration régionale est ainsi dotée de deux Directions : l’une chargée du Développement économique et social et l’autre des Affaires générales. A celles-ci s’ajoute une division des Infrastructures et de l’Aménagement régional. On y trouve également des structures directement rattachées au Président du Conseil Régional et au Secrétaire Général de la Région. Et pour se conformer aux dispositions dudit texte, un délai de six mois à compter de sa signature, a été accordé aux Conseils Régionaux.
Le décret portant sur la répartition de la Dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice 2021, précise pour sa part, que 232,176 milliards de F qui ont été affectés à ce volet par l’Etat, contre les 50 milliards de l’exercice antérieur.
L’enveloppe engage à la fois les Régions et les Communes, à hauteur de 125,7 milliards de F affectés à la dotation générale de fonctionnement contre 106,404 milliards de F pour la dotation générale d’investissement.
Quatre des six décrets signés le 28 décembre 2021 par le président de la République concernent également les modalités d’exercice de certaines compétences transférées aux Régions par l’Etat. Le premier est spécifique aux compétences transférées en matière d’urbanisme et d’habitat. Ces dernières portent sur la participation à l’élaboration des documents de planification urbaine et des schémas directeurs ; du soutien à l’action des communes en matière d’urbanisme et d’habitat.
L’organisation et la gestion des transports publics interurbains, est la teneur du second décret de ce registre relatif aux transferts des compétences. En effet, il clarifie la participation des Régions à la création et à la gestion des infrastructures de transport public interurbain d’intérêt régional, ainsi que la participation à la promotion et à l’animation des actions de prévention et de sécurité routières. Il permet aussi l’élaboration du Schéma Régional des transports et la délivrance de certains documents de transport public.
Le volet du patrimoine n’est pas en reste, puisque le transfert des compétences dans le domaine du Tourisme et des Loisirs est au cœur de l’un de ces décrets présidentiels. Il s’agit précisément de Trois principales activités à savoir : la promotion du tourisme au niveau régional ; la création et l’exploitation des Parcs de loisirs d’intérêt régional ; l’organisation des manifestations socioculturelles à des fins de loisirs d’intérêt régional.
Pour finir, le transfert des compétences concerne la protection de l’environnement. Ici, les Régions sont chargées de la mise en défense et autres mesures locales de protection de la nature, de la réalisation des pares-feux et la mise à feu précoce, dans le cadre de la lutte contre les feux de brousse; l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans régionaux d’action pour l’environnement. Les différentes compétences transférées sont accompagnées des ressources concomitantes, notamment celles prévues au budget de l’Etat.
