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Missions du CRO
Les principales missions
Le Conseil Régional règle par ses délibérations les affaires de la région.
Le Conseil Régional délibère sur les matières prévues dans la loi d’orientation de la décentralisation, ainsi que sur celles prévues dans la présente loi.
Le Conseil Régional peut déléguer l’exercice d’une partie de ses attributions au bureau, à l’exception de celles visées aux articles 32 et 33 de la présente loi. La décision correspondante doit faire l’objet d’une délibération déterminant l’étendue et la durée de la délégation. A l’expiration de la durée de la délégation, compte en est rendu au conseil régional.
Il désigne parmi ses membres des délégués appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs, conformément aux textes régissant lesdits organismes.
Le Conseil Régional délibère sur les matières prévues dans la loi d’orientation de la décentralisation, ainsi que sur celles prévues dans la présente loi.
Le Conseil Régional peut déléguer l’exercice d’une partie de ses attributions au bureau, à l’exception de celles visées aux articles 32 et 33 de la présente loi. La décision correspondante doit faire l’objet d’une délibération déterminant l’étendue et la durée de la délégation. A l’expiration de la durée de la délégation, compte en est rendu au conseil régional.
Il désigne parmi ses membres des délégués appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs, conformément aux textes régissant lesdits organismes.
